TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 17/04/2026
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Bienvenue sur le site web de CPE TechnofloS. En accédant à notre site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
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1. Introduction
Ce site web est mis à disposition par CPE TechnofloS. Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute section de ces termes à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des changements.
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2. Services spécifiques
Le site offre plusieurs services spécifiques destinés aux parents et aux membres du personnel du CPE, y compris, mais sans s'y limiter :

• Consultation de ressources pédagogiques et administratives : Le Site propose l'accès à certaines ressources pédagogiques, documents administratifs, guides et autres outils liés aux activités et services offerts par CPE TechnofloS. Ces ressources sont mises à la disposition des utilisateurs dans le but de les informer et de les accompagner dans leur expérience avec notre établissement.

L'accès à ces ressources peut être conditionné à la création d'un compte ou à une authentification via un identifiant et un mot de passe. Certaines ressources peuvent être réservées à des groupes spécifiques, comme les parents inscrits ou le personnel autorisé.
CPE TechnofloS se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer ces ressources à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site pour obtenir les informations les plus récentes.
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3. Accès au site et restrictions
L'accès au site est autorisé sous réserve du respect de ces conditions d’utilisation. CPE TechnofloS se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou pour d'autres motifs jugés nécessaires.
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4. Responsabilité de l'utilisateur
En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• Violer les lois en vigueur ou enfreindre les droits de tiers.

• Utiliser le site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, ou interférer avec les fonctionnalités du site.

• Télécharger, envoyer ou transmettre des virus, des malwares ou tout autre élément nuisible.
   

5. Hébergement du site
Le site CPE TechnofloS est hébergé par Wix Online Platforms Limited, une société située à Dublin, Irlande. Wix fournit la plateforme en ligne qui permet de créer et d’héberger notre site web, ainsi que de traiter certaines données de navigation de manière conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation pour obtenir des informations complémentaires sur les services qu'ils fournissent.
CPE TechnofloS n’est pas responsable des services fournis par Wix.
 
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos, vidéos, et autres éléments, sont la propriété exclusive de CPE TechnofloS ou sont utilisés avec l'autorisation des détenteurs des droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement explicite.
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7. Protection des données personnelles
Nous collectons des informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans cette politique.
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8. Utilisation des formulaires de contact
Les utilisateurs s’engagent à transmettre des informations exactes et respectueuses via les formulaires de contact. Le CPE se réserve le droit de ne pas répondre à tout message inapproprié ou abusif.

9. Exclusion de garantie
CPE TechnofloS ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible. Nous ne garantissons pas non plus que le site sera accessible de manière ininterrompue.
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10. Modification des termes et conditions
CPE TechnofloS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement après leur publication.
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11. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. En cas de litige, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
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12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
Daphné Jean-Baptiste
Courriel : Daphne.Jean-Baptiste@cpetechnoflos.ca
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